Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Chez Hautdebitweb, nous souhaitons que les conditions de remboursement de nos services d’hébergement web soient claires et accessibles avant toute commande.
La présente politique définit les conditions dans lesquelles un client peut demander l’annulation et le remboursement d’un service acheté sur Hautdebitweb.shop.
1. Délais de demande de remboursement
Sous réserve des conditions et exclusions indiquées ci-dessous, une demande de remboursement peut être effectuée dans les délais suivants à compter de la date d’activation du service :
- Offre d’une durée de 1 mois : 7 jours
- Offre d’une durée de 3 mois : 15 jours
- Offres d’une durée de 6 ou 12 mois : 30 jours
Une demande effectuée après l’expiration du délai applicable pourra être refusée, sauf lorsque la législation applicable impose un remboursement.
2. Comment demander un remboursement ?
Pour demander l’annulation et le remboursement d’un service, le client doit nous contacter à :
La demande doit idéalement comporter :
- le nom du client ;
- l’adresse e-mail utilisée pour la commande ;
- le numéro de commande ;
- le service concerné ;
- le motif de la demande.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour identifier la commande ou traiter la demande.
3. Services pouvant être remboursés
Les offres d’hébergement web standard peuvent bénéficier de la garantie de remboursement lorsqu’une demande est effectuée dans le délai correspondant à l’offre achetée et que les autres conditions de la présente politique sont respectées.
4. Services et frais non remboursables
Sauf obligation légale contraire, certains services ou frais peuvent être exclus de la garantie commerciale de remboursement lorsqu’ils correspondent à des coûts engagés spécifiquement pour le client.
Cela peut notamment concerner :
- les noms de domaine déjà enregistrés ou renouvelés ;
- les licences logicielles achetées spécifiquement pour le client ;
- les services personnalisés déjà exécutés ;
- les frais facturés par un prestataire tiers et non récupérables ;
- les services suspendus ou résiliés à la suite d’une utilisation frauduleuse, illégale ou d’une violation grave de nos Conditions Générales de Vente et de Service.
Lorsqu’une commande comprend à la fois un service d’hébergement remboursable et un élément non remboursable, la partie éligible peut être remboursée après déduction du coût de l’élément non remboursable, lorsque la loi le permet.
Les éventuelles exclusions applicables sont communiquées au client de manière claire.
5. Traitement du remboursement
Après réception de la demande, Hautdebitweb vérifie son éligibilité.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est initié dans un délai maximal de 7 jours après approbation.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut ensuite dépendre de la banque, du réseau de cartes ou du prestataire de paiement utilisé.
6. Moyen utilisé pour le remboursement
Dans la mesure du possible, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Hautdebitweb peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement sécurisé du remboursement.
7. Annulation du service après remboursement
Lorsqu’un remboursement intégral est accordé, le service concerné peut être désactivé ou supprimé.
Le client est responsable de récupérer, avant la fermeture effective du service, les fichiers ou données qu’il souhaite conserver lorsque cette récupération est techniquement et contractuellement possible.
8. Abus de la garantie de remboursement
La garantie de remboursement ne doit pas être utilisée de manière abusive ou frauduleuse.
Hautdebitweb peut refuser l’application de sa garantie commerciale lorsqu’il existe des éléments raisonnables démontrant une fraude ou un abus manifeste, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le client.
9. Droits légaux des consommateurs
La présente politique constitue la politique commerciale de remboursement de Hautdebitweb.
Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs dont un consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable, notamment les règles européennes de protection des consommateurs lorsqu’elles sont applicables.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à une annulation ou un remboursement :
Hautdebitweb
N° d’entreprise : 09846506
N° TVA : CZ9408111724
République tchèque
E-mail : contact@hautdebitweb.shop

