Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (« CGV ») régissent l’achat et l’utilisation des services proposés sur le site Hautdebitweb.shop.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Identité du prestataire
Les services proposés sur Hautdebitweb.shop sont fournis par :
Philippe Vidal Tchouankam Noutaedie
N° d’entreprise : 09846506
N° TVA : CZ9408111724
République tchèque
E-mail : contact@hautdebitweb.shop
Les coordonnées complètes et actualisées du prestataire sont également disponibles sur la page Contact du site.
2. Services proposés
Hautdebitweb fournit principalement des services d’hébergement web, ainsi que des services numériques complémentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre, notamment l’espace de stockage, les ressources disponibles, la durée de l’hébergement et le prix, sont indiquées sur la page du service concerné avant la commande.
3. Commande
Le client sélectionne l’offre souhaitée et suit le processus de commande disponible sur le site.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier les informations relatives au service choisi ainsi que le prix total de la commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et acceptation de celle-ci par Hautdebitweb.
Hautdebitweb se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’informations manifestement incorrectes, d’utilisation interdite des services ou de tout autre motif légitime.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur Hautdebitweb.shop au moment de la commande.
La devise et le montant total à payer sont indiqués au client avant la validation du paiement.
Les paiements peuvent être effectués au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
Les transactions par carte bancaire peuvent être traitées par un prestataire de services de paiement externe. Hautdebitweb ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires de ses clients.
5. Activation du service
Après confirmation du paiement, la commande est traitée et les informations nécessaires à l’utilisation du service d’hébergement sont communiquées au client.
En cas de contrôle de sécurité, de vérification de paiement ou d’informations complémentaires nécessaires, l’activation peut être temporairement retardée.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail et des autres informations communiquées lors de sa commande.
6. Durée et renouvellement
La durée de chaque service est indiquée avant la commande. Hautdebitweb propose notamment des formules d’hébergement pour différentes périodes.
Sauf indication contraire lors de la commande, un service acheté pour une durée déterminée arrive à expiration à la fin de la période correspondante.
Lorsqu’un renouvellement automatique est proposé et activé, le client en est informé avant la souscription.
Le client reste responsable du renouvellement de son hébergement avant son expiration lorsque celui-ci n’est pas renouvelé automatiquement.
7. Utilisation acceptable
Les services Hautdebitweb doivent être utilisés conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser nos services pour :
- diffuser des contenus illégaux ;
- pratiquer la fraude, le phishing ou l’usurpation d’identité ;
- distribuer des logiciels malveillants ;
- envoyer massivement des communications non sollicitées ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- mener des activités destinées à compromettre la sécurité de systèmes informatiques ;
- héberger tout contenu ou activité interdite par la législation applicable.
Hautdebitweb peut suspendre ou résilier un service en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale.
8. Disponibilité et maintenance
Hautdebitweb met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de défaillances de fournisseurs ou d’événements indépendants de notre volonté.
Sauf engagement spécifique indiqué dans l’offre concernée, aucune disponibilité permanente de 100 % ne peut être garantie.
9. Sauvegardes
Le client reste responsable de la conservation de sauvegardes indépendantes de ses sites, fichiers, bases de données et autres contenus importants, sauf lorsqu’une offre prévoit explicitement un service de sauvegarde avec des conditions particulières.
10. Annulation et remboursement
Les conditions de remboursement applicables sont détaillées dans notre Politique de remboursement, disponible sur Hautdebitweb.shop.
Toute demande de remboursement doit respecter les délais et conditions indiqués dans cette politique.
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué, dans la mesure du possible, sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie éventuellement un consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Suspension et résiliation
Hautdebitweb peut suspendre ou résilier un service notamment en cas :
- de non-paiement ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’utilisation illégale du service ;
- de menace pour la sécurité ou la stabilité de l’infrastructure ;
- de violation grave ou répétée des présentes conditions.
Lorsque les circonstances le permettent, Hautdebitweb peut demander au client de régulariser la situation avant une suspension définitive.
12. Responsabilité du client
Le client est responsable des contenus, fichiers, applications et données qu’il héberge ainsi que de l’utilisation faite de son compte.
Il doit protéger ses identifiants et mots de passe et informer Hautdebitweb dans les meilleurs délais en cas de suspicion d’accès non autorisé.
13. Limitation de responsabilité
Hautdebitweb ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services par le client, d’un événement indépendant de son contrôle raisonnable ou d’un service fourni par un tiers.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises aux prestataires de paiement utilisés par Hautdebitweb.
15. Réclamations et assistance
Pour toute question concernant une commande, un paiement, un remboursement ou un service d’hébergement, le client peut contacter :
E-mail : contact@hautdebitweb.shop
Hautdebitweb s’efforce de traiter les demandes et réclamations dans les meilleurs délais.
16. Modification des présentes conditions
Hautdebitweb peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses obligations contractuelles.
La version applicable à une commande est celle disponible au moment où celle-ci est effectuée, sous réserve des dispositions légales impératives.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au prestataire établi en République tchèque, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du client.
Tout différend fera en priorité l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Hautdebitweb
N° d’entreprise : 09846506
TVA : CZ9408111724
E-mail : contact@hautdebitweb.shop